Decret n°2006-596 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Archives du Sénégal Loi n°2006-19 relative aux archives et aux documents administratifs Loi n°76-30 du 9 avril 1976 portant institution du dépôt légal Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le Droit d'Auteur et les Droits voisins
