SERVICE DES ARCHIVES NATIONALES
Le service des Archives Nationales a pour rôle de collecter, inventorier, classer, conserver et communiquer l’ensemble des documents provenant de l’activité des institutions officielles et non officielles, des communautés sociopolitiques et religieuses, des organisations de travail, des personnes morales de droit privé et des particuliers ayant existé ou existant sur le territoire national. Il est constitué :
- d’une Division des Archives Historiques ,chargée :
– de la collecte et de la gestion des archives historiques
– de l’acquisition d’archives privées reconnues d’intérêt historique
- d’une Division des Archives Contemporaines, chargée :
– de la réception ou de la collecte des archives intermédiaires conformément à l’article 40 du présent décret de la coordination de l’activité des missions d’archives au sein des départements ministériels et des collectivités locales, des établissements publics, des sociétés nationales, des sociétés à participation publique soumises au contrôle de l’Etat, des organismes privés chargés de la gestion d’un service public ou investis d’une mission de service public et des officiers publics et ministériels.
- d’une Division des Dossiers du Personnel et des actes réglementaires chargée :
– de la gestion des dossiers des agents retraités, décédés, démissionnaires ou licenciés de la Fonction Publique.
– de la gestion des dossiers du personnel de l’assistance technique
– de la gestion des collections d’actes réglementaires
- d’une Division des Archives Orales et Audiovisuelles ,chargée :
– de la réception ou de la collecte des archives intermédiaires conformément à l’article 40 du présent décret de la coordination de l’activité des missions d’archives au sein des départements ministériels et des collectivités locales, des établissements publics, des sociétés nationales, des sociétés à participation publique soumises au contrôle de l’Etat, des organismes privés chargés de la gestion d’un service public ou investis d’une mission de service public et des officiers publics et ministériels.
