Un décret est un acte administratif à portée réglementaire, pris par une autorité exécutive (le Président de la République ou le Premier ministre), pour appliquer la loi, organiser les services de l’État, fixer des modalités d’administration, etc. En effet, il peut servir à attribuer des compétences, créer ou organiser des structures, répartir des services publics, fixer des normes d’application, etc.

Les décrets sont centralisés à la Primature, qui les reverse aux Archives nationales pour conservation permanente.

Période conservée : de 1960 à 2018,